Publicentre - Renseignements sur les normes du travail 5C - CONGÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DISPARITION

Détails de la publication

Un congé en cas de décès ou de disparition est prévu à la section VII de la partie III du Code canadien du travail. Les questions et réponses suivantes seront d?intérêt pour les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale. La brochure no 1 de la présente série décrit les genres d?entreprises qui sont assujetties au Code.
Format
Fiche de renseignements
Langue
Bilingue (séparé)
Média
Électronique/Web
Date de publication
2014-11-03
Numéro de catalogue du ministère
LT-268-11-14

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