Publicentre - Rensignements su la santé et la sécurité au travail 4 - Droit de refuser d'exécuter un travail dangereux

Détails de la publication

Ce document porte sur le droit de refuser d'exécuter un travail dangereux. Il vise à imformer les employés, les employeurs, les membres du comité local et les représentants en matière de santé et sécurité au travail, de leurs droits et obligations légales lorsqu?un employé exerce un refus de travail en vertu de la partie II du Code Canadien du travail
Format
Fiche de renseignements
Langue
Bilingue (séparé)
Média
Électronique/Web
Date de publication
2015-07-15
Numéro de catalogue du ministère
LT-095-06-15

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