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Renseignements sur les normes du travail - 7 Congé de maladie et congé pour victimes d'accident ou de maladie professionnels, et régimes d'invalidité de longue dureé

Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser sur le sujet. Le feuillet no 1 de la présente série décrit les genres d'entreprises qui sont assujetties au Code. Pour obtenir ce feuillet, veuillez communiquer avec le bureau du Programme du travail ou consulter le site travail.gc.ca.
Format
Livre/Livret
Langue
Bilingue (séparé)
Média
Web/Électronique
Date de publication
2014-11-03
Numéro de catalogue du ministère
LT-034-11-14

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